Lors de la signature de l’acte de vente d’un bien immobilier, les frais de notaire et les frais d’agence doivent être versés. Si les premiers sont toujours dus par l’acheteur, les seconds peuvent être à sa charge ou à celle du vendeur. Qui des deux doit s’en acquitter ?
Le vendeur doit-il payer les frais d’agence en cas de vente ?
Logiquement, il revient au vendeur de payer les frais de l’agence immobilière à Arvert qu’il a contacté pour vendre sa propriété. Après tout, c’est lui qui a signé le mandat de vente. La majorité des propriétaires acceptent volontiers d’endosser cette responsabilité afin de ne pas faire fuir les acheteurs. Dans ce cas de figure,
- L’annonce indiquera seulement le prix FAI (frais d’agence inclus) suivi du montant des frais.
- L’acheteur versera la totalité du prix FAI au vendeur.
- Les frais de notaire sont calculés sur la base du prix FAI puisqu’il représente la somme réellement remise au propriétaire-vendeur.
L’acheteur doit-il payer les frais d’agence en cas de vente ?
Oui, il est possible que le paiement des frais d’agence revienne à l’acheteur. Aucune loi n’oblige le vendeur à en prendre la charge, donc il peut les lui attribuer. Dans ce cas-là,
- L’annonce indiquera le prix FAI suivi de la mention « Frais ou honoraires d’agence à la charge de l’acheteur » puis du montant exact dû.
- L’acheteur versera l’équivalent des frais à l’agence et le reste (le prix net vendeur) au vendeur. Leur solde équivaut cependant au prix FAI indiqué.
- Les frais de notaire sont calculés sur la base du prix net vendeur puisque c’est la somme que l’acheteur remet au propriétaire-vendeur.