Pour pouvoir acheter moins cher un bien immobilier à Étaules, différentes solutions peuvent être envisagées. Parmi elles, il y a le BRS.
Qu’entend-on par BRS ?
Le BRS est un mode d’investissement assez particulier conçu pour aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires de leur logement. Dans ce contexte, on leur propose des logements neufs situés dans des zones tendues, mais à prix réduit.
La loi Alur de 2014, la loi pour la croissance et l’égalité des chances économiques de 2015 et différentes mesures fiscales ont donné naissance au BRS (bail réel solidaire) et à l’OFS (organisme foncier solidaire). Les deux sont inséparables.
En quoi consiste le BRS ?
Le BRS consiste à acquérir un logement qui a été construit sur un terrain appartenant à l’OFS. Ce dernier accepte l’occupation de son bien en contrepartie d’un loyer modique d’environ 100 euros par mois. La durée de la location va de 18 à 99 ans, puis les propriétaires peuvent renouveler la période s’ils le souhaitent.
Quels sont les intérêts du BRS ?
Le principal intérêt est évidemment le coût puisqu’il permet aux acquéreurs d’économiser entre 20 et 40 % du prix normal du bien acquis. La raison est que le prix de vente proposé ne tient pas compte de la valeur de la parcelle occupée. Le nouveau propriétaire peut pourtant jouir pleinement de l’ensemble durant toute la durée du bail tant qu’il s’acquitte correctement du loyer demandé.
Outre le prix, l’investisseur a droit à une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % puisqu’il achète un bien neuf. Il peut également bénéficier d’un abattement de la taxe foncière dans certaines collectivités.